Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 680 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Dubois, Mme Anthoine, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Forissier, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Petex, M. Pradié, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Juvin, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bazin, M. Neuder, Mme Genevard.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 20 (consulter les débats)
Afin de favoriser le renouvellement des générations en agriculture, le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’instaurer un prêt à taux zéro destiné à l’installation des jeunes agriculteurs.
Exposé sommaire :
Selon la Cour des Comptes, l'agriculture française a perdu 800 000 exploitations en 40 ans ; chaque année depuis 2015, 20 000 chefs d’exploitation cessent leur activité quand seulement 14 000 s’installent ; et 43% des exploitants ont aujourd'hui plus de 55 ans et sont susceptibles de partir en retraite d’ici 10 ans.
L'objectif de souveraineté alimentaire repose donc en grande partie sur la capacité à encourager et soutenir la nouvelle génération d'agriculteurs. Dans ce contexte, l'instauration de prêts à taux zéro pour les jeunes agriculteurs désireux de reprendre une exploitation et de s'installer en agriculture représente potentiellement un levier essentiel.
Le vieillissement de la population agricole et la difficulté pour les jeunes d'accéder au foncier et au financement constituent des obstacles majeurs à l'installation en agriculture, qui se fait de plus en plus hors cadre familial. Ainsi, en instaurant des prêts à taux zéro, nous facilitons l'accès au crédit pour les jeunes agriculteurs, leur permettant ainsi de concrétiser leur projet d'installation et de reprise d'exploitation sans pour autant mettre en péril leur équilibre financier personnel et altérer leur rémunération.
En soutenant financièrement les jeunes agriculteurs dans leur démarche d'installation, nous favorisons la continuité des exploitations et la valorisation du tissu agricole local, l'entretien et la préservation des paysages. Cela permet également de lutter contre l'exode rural en offrant des perspectives d'emploi et de développement économique dans les zones rurales.
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