Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1289 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte une recommandation du Conseil d’Etat. Le Conseil relève dans son avis sur le projet de LPM que les dispositions relatives à l’évolution des effectifs sont assorties d’une phrase envisageant la non-réalisation des objectifs fixés et faisant un lien, en pareil cas, avec la « politique salariale » du ministère. Le sens et la portée de cette phrase étant obscurs, il est suggéré de ne pas la retenir.
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