Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1356 (Retiré)

Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :

« En complément, et conformément à une recommandation du Haut comité d’évaluation de la condition militaire évoquée dans un rapport relatif à la mobilité des militaires de juillet 2022, une réflexion quant à la part de la rémunération indemnitaire dans la rémunération globale de nos soldats sera menée afin d’assurer un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un meilleur équilibre entre la rémunération indiciaire et la rémunération indemnitaire de nos soldats. En effet, pour les militaires des trois armées et de la gendarmerie, la part des primes et indemnités dans la solde brute représentait, en 2020, 38% en moyenne, et oscillait entre 47% pour les officiers supérieurs et 29% pour les militaires de rang. Une telle répartition accorde une place trop importante à la rémunération indemnitaire, ce qui n’est pas de nature à répondre au défi de l’attractivité et à assurer la fidélisation des militaires promue par le présent projet de loi de programmation militaire. Cette réflexion fait d’ailleurs l’objet de la recommandation n°10 du rapport relatif à la mobilité des militaires du Haut comité d’évaluation de la condition militaire de juillet 2022, laquelle souligne les conséquences de cette répartition sur la pension militaire de retraite et les limites de la prise en compte par la seule voie indemnitaire des conséquences de certaines sujétions. Dès lors, il paraît indispensable d’engager une réflexion tendant à assurer une plus grande place à la rémunération indiciaire dans la rémunération globale de nos soldats.

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