Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1385 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 1673
Article 9 bis (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« qui en sont dépourvues »
les mots :
« sans emploi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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