Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 737 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1628 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« il »
le mot :
« elle ».
V. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
VII. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 40, substituer aux mots :
« ce dernier prononce la suspension qu’il »
les mots :
« cette dernière prononce la suspension qu’elle ».
VIII. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux deux occurrences des mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée au même article L. 5312‑1 ».
X. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 42, à l’alinéa 44 et à la fin de l’alinéa 49.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à retransformer l'opérateur France Travail en Pôle emploi et le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi (RAIE) en réseau France Travail.
Nous ne faisons ici que reprendre et soutenir la volonté de Michèle Peyron (Renaissance) dans ses mots en amont de l'examen du texte en Commission des affaires sociales :
"Ce projet de loi pose le cadre qui permettra d’améliorer sensiblement l’offre de services proposée aux personnes en recherche d’emploi mais, également, aux entreprises grâce à une meilleure coopération des acteurs, rassemblés au sein du réseau France Travail."
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