Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 11 (Adopté)
Publié le 1er février 2024 par : M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Genevard, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Nury, M. Ray.
Texte de loi N° 2139
Avant l'article 1er (consulter les débats)
I. – À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« répressif »
insérer les mots :
« pour mieux protéger les élus ».
II. – En conséquence, à la fin du même intitulé, substituer aux mots :
« l’encontre des élus »
les mots :
« leur encontre ».
Exposé sommaire :
Cette proposition de loi vise à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus.
En effet, le nombre d’agressions envers des élus de la république a augmenté de 15 % en 2022. Ces violences inqualifiables sont une des raisons de la démission de plus en plus d'élus, dont le nombre a atteint 1400 depuis 2020.
Dans le détail, ces violences concernent pour 6/10 des maires, et pour 8/10 des élus municipaux. Ce climat nuisant à la démocratie doit cesser, et cela passe par une meilleure protection envers ces guichets de proximité de la république, mais également de tous les autres élus qui sont le coeur battant des collectivités.
Il semble donc très important de pouvoir indiquer au sein du titre premier que l’objectif recherché par ce nouvel arsenal répressif est bien le renfort de la protection des élus en cas de violence.
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