Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1722 (Rejeté)
(1 amendement identique : 947 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Genevard, Mme Gruet, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».
Exposé sommaire :
Les progrès technologiques permettent de produire des éoliennes toujours plus hautes, rendant insuffisante la distance d’éloignement de 500 mètres. La hauteur d’une éolienne détermine ses nuisances, il est donc naturel de ne pas appliquer la même distance pour tous les ouvrages.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à faire appliquer la règle dite des « 10 H » actuellement en vigueur en Bavière, qui permet d’adapter la distance d’éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur et ainsi préverser les paysages et la tranquillité des riverains.
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