Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2163 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Pic, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Article 16 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer les mots :
« d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent »,
les mots :
« d’énergie renouvelable en mer ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la portée de cette disposition à l’ensemble des technologies d’énergies marines renouvelables, y compris celles offertes par les courants marins.
L’énergie mécanique du vent n’étant pas la seule possibilité qui s’offre à la France pour produire de l’électricité offshore, il semble pertinent de ne pas restreindre les possibilités offertes par ce projet de loi.
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