Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2170 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Pic, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Article 1er E (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« S’agissant des installations de production d’énergie renouvelable en mer, cette planification fait l’objet d’une révision à chaque publication d’un nouveau schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire une révision de la planification prévue à cet article s’agissant des installations de production d’énergies renouvelables en mer.
Compte tenu des conséquences liées au dérèglement climatique, notamment la montée des eaux, et de la nécessaire préservation de la ressource halieutique, une révision périodique de la planification territoriale des énergies renouvelables en mer semble opportune.
Il s’agit ici de concilier la préservation de l’environnement et le développement des énergies renouvelables.
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