Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2387 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Après l'article 19 ter (consulter les débats)
L’installation de tout procédé de production d’électricité à partir d’énergie solaire de plus de 250 mètres carrés, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, est accompagnée d’un dispositif de stockage par batterie au moins égal à la moitié de l’énergie produite sur une journée par cette installation ou tout autre dispositif de stockage permettant de satisfaire cette obligation.
Les conditions d’applications du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi élargit l'obligation de l'installation d'équipements de production d'électricité à partir d'énergie solaire. Le photovoltaïque permet une production intermittente dont la consommation est limitée essentiellement à l'instant T de la production lorsqu'elle n'est pas accompagnée d'un dispositif de stockage qui permettrait une consommation différée pourtant nécessaire dans de nombreux cas. Au regard de la forte augmentation des besoins en électricité durant les prochaines années (décarbonations des énergies, remplacement du parc automobile, centres de données,...), cet amendement tend à répondre à la question nécessaire du stockage de l'électricité produite (notamment de son surplus) issue du photovoltaïque afin d'en optimiser la consommation.
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