Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 403 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« à ce centre de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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