Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 404 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ne »,
insérer le mot :
« lui ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« n’est »
les mots :
« ne lui est ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« délivrées »
le mot :
« réalisées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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