Discussion d'une proposition de loi

Qu'elle nous paraît lointaine, et qu'elle est proche pourtant, cette époque singulière où la libération des mœurs correspondait à la banalisation de comportements abjects de la part de créateurs ou d'artistes, indifférents aux tourments qu'ils infligeaient impunément. On ne les condamnait pas, parfois même on leur tendait le micro, parce que la...

J'entends bien, madame la rapporteure, que cet amendement est satisfait. Il pose cependant la question de l'insuffisance de l'action publique, en particulier s'agissant des faits prescrits. Quand ils ne le sont pas, il appartient à la justice de juger et de condamner, mais comment fait-on quand des agissements abusifs caractérisés sont prescrit...

La French Touch de BPIFrance, le Choose France, la French Tech, le made in France à l'Élysée, le maillot de l'équipe de France griffé Rugby World Cup : tous ces exemples démontrent à l'évidence que depuis l'adoption de la loi relative à l'emploi de la langue française, dite Toubon, le combat pour la défense du français n'est jamais achev...

La langue porte l'esprit et l'histoire d'une discipline. Songeons à l'escrime, qui a su garder son identité grâce aux mots qui en définissent les règles et les figures, y compris lorsqu'ils ont un petit air désuet, qui fait le charme d'expressions comme : « En garde ! » En dépit de votre volonté, madame la ministre, comment expliquez-vous que ...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre intervention ; votre approbation de la proposition de résolution est une bonne nouvelle. Mais comment pourrait-il en être autrement, dès lors qu'il s'agit pour nous, députés, d'affirmer, à l'occasion des Jeux olympiques d'été qui se tiendront en France pour la première fois depuis 1924, que notre ...

…je rappelle que vous n'avez pas le droit de faire un procès d'intention au groupe LR. Il s'agit non pas d'un débat sur le bien-fondé ou non du droit à l'IVG, mais sur sa constitutionnalité.

Ce n'est pas du tout la même chose. Messieurs le rapporteur et le garde des sceaux, vous avez invoqué deux types d'arguments. Vous avez dit que partout à l'étranger, le droit à l'IVG était remis en cause…

…et que, par conséquent, il serait urgent de légiférer. Cela fait dix ans que je siège dans cet hémicycle. À chaque fois que nous avons débattu de cette question, nous n'avons jamais remis en cause ce droit mais l'avons élargi. J'en veux pour preuve l'adoption par l'Assemblée de l'amendement, défendu par Mme Battistel lors de l'examen du proje...

N'est-ce pas, madame la députée ? Heureusement, il a été retoqué par le Sénat. Nous ne nous sommes donc jamais prononcés dans le sens d'un rétrécissement de ce droit mais toujours en faveur de son élargissement. Le deuxième argument invoqué est l'existence d'associations anti-IVG. C'est vrai, elles sont là depuis longtemps. Néanmoins, vous n'...

Enfin, vous voulez constitutionnaliser ce droit de manière préventive. Cette position est fort discutable, ce qui explique que nous souhaitions supprimer l'article.