Discussion des articles

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « deux » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du dé...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « deux » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre c...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « un » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Po...

L’article L. 1111‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens assure la mise en œu...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « rédigées : » insérer la phrase suivante : « Pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé, cette limite ne peut être inférieure à un mois de couverture des besoins. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire corr...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux mois » les mots : « une semaine ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1^er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Pour rappel, celui-ci prévoi...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au deuxième alinéa du III, après la référence : « 5423‑8, » , sont insérées les références : « aux 2° à 4° , 6° , 8° et 9° de l’article L. 5423‑9, » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Avant le dernier alinéa du mêm...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Aujourd’hui, tous les médicaments commercialisés en France doivent disposer d’un stock de sécurité minimal pour couvrir les besoins nationaux sur une semaine. Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), ce stock de sécurité minimal est porté à deux mois. Le texte voté en commission des ...

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1^er janvier 2024, à titre expérimental, les départements qui en font la demande peuvent accorder à un ou plusieurs services mentionnés à l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles au titre de leur activité d’aide et d’accompagnement ou, dans l’attente de leur Constitut...

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « au soutien à la mobilité, quel que soit le mode de transport individuel ou collectif, des professionnels assurant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile, sans distinction de territoire, intervenant au sein des services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313...

À l’alinéa 7, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « qui accompagnent des personnes âgées ou des personnes handicapées à domicile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

I. – Le code de l’action sociale est ainsi modifié : 1° Après la section 4 du chapitre II du titre I^er du livre III, est ajoutée une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis : Coopérations « Sous-section unique : Groupement territorial social et médico-social « Art. L. 312‑7-2. – I. – Les établissements p...