Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
87 amendements trouvés
07/04/2023 — Amendement N° 1006 au texte N° 1070 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Vidal
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « réévalué » le mot : « réexaminé » Exposé sommaire : Rédactionnel
07/04/2023 — Amendement N° 1005 rectifié au texte N° 1070 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Vidal
I. – L’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Après le mot : « publique », sont insérés les mots : « ou aux 1° et 2° de l’article L. 7231‑1 du code du travail » ; c) Après le mot : « bénévole », ...
07/04/2023 — Amendement N° 1004 au texte N° 1070 - Article 3 (Adopté)
Mme Vidal
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Dans l’hypothèse où » le mot : « Si ». Exposé sommaire : Rédactionnel
07/04/2023 — Amendement N° 1003 au texte N° 1070 - Article 3 (Retiré)
Mme Vidal
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « cosignée » le mot : « signée ». Exposé sommaire : Rédactionnel
07/04/2023 — Amendement N° 1002 au texte N° 1070 - Article 3 (Retiré)
Mme Vidal
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « Lors de toute hospitalisation » les mots : « Lorsqu’une personne majeure est hospitalisée ». Exposé sommaire : Rédactionnel
07/04/2023 — Amendement N° 1001 au texte N° 1070 - Article 3 (Adopté)
Mme Vidal
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « par la loi » les mots : « à l’article L. 311‑5‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Rédactionnel
07/04/2023 — Amendement N° 1000 au texte N° 1070 - Article 5 sexies (Adopté)
Mme Vidal
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « supprimés », les mots : « remplacés par les mots : « en application de l’article 494‑1 » ». Exposé sommaire : Rédactionnel
