Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 23 à l'article 1er A.
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Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 23 à l'article 1er A.
