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Lutte contre les dérives sectaires
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Documents législatifs
Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)
Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (88 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00 (
10 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00 (
23 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00 (
15 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thomas Ménagé
(
321 mots
)
Nicolas Dupont-Aignan
(
288 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
180 mots
)
Philippe Gosselin
(
131 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois
(
103 mots
)
Arthur Delaporte
(
99 mots
)
Jean-François Coulomme
(
95 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
27 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
22 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
22 mots
)
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