Protéger la population des risques liés aux pfas

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229, 2408).

La parole est à M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La journée est consacrée à une niche parlementaire, chère collègue ! La parole est à M. Bertrand Petit.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er . Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 28, 44, 56, 78 et 105, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 28.

Sur ces amendements de suppression, n° 28, 44, 56, 78 et 105, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Les Républicains et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 44.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 50 Contre 186

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 125 et 123 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1, 7, 18, 30, 80, 92, 99 et 107, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 7, 18, 30 et 80 sont identiques, ainsi que les amendements n° 92, 99 et 107. La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques n° 1, 7, 18, 30 et 80, par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains et Écologiste – NUPES ; sur les amendements identiques n° 92, 99 et 107, par le groupe Renaissance, et sur le sous-amendement n° 124, par le groupe Écologiste – NUPE...

L'amendement n° 18 de Mme Nathalie Serre est défendu. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 30.

L'amendement n° 80 de Mme Yaël Menache est défendu. La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l'amendement n° 92, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 124.

Si je comprends bien, vous donnez un avis favorable à l'amendement s'il est sous-amendé et un avis de sagesse s'il ne l'est pas. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 128 Contre 113

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 93, 101 et 108. La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l'amendement n° 93.

Sur les amendements n° 19 et 27, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 76 Contre 88

Je suis saisie de deux amendements, n° 38 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l'amendement n° 38.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous examinons ce texte dans le cadre d'une niche parlementaire. Désormais, je donnerai donc la parole à un orateur pour et à un orateur contre l'amendement. La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur Corbière, M. le ministre répond à une interpellation – s'il ne vous répondait pas, le problème serait différent. Nous allons donc l'écouter.

Monsieur le ministre, notre assemblée est un lieu de débat. Je m'efforce, depuis tout à l'heure, de faire redescendre la pression, mais je ne peux guère faire plus que demander le silence.