Sécuriser et réguler l'espace numérique

J'espère que vous allez changer d'avis, parce qu'en supprimant l'article, vous allez permettre à des enfants de 8, 10 ou 12 ans de jouer aux Jonum. Je ne suis pas d'accord.

…et je tiens à vous remercier de la qualité de nos échanges et de cette proposition, à laquelle j'étais favorable au départ. Toutefois, en creusant le sujet, j'ai décelé une faille importante. Vous souhaitez que l'acquéreur d'un Jonum puisse, sous quatorze jours, le rendre à l'éditeur et en demander le remboursement. Tout un chacun pourrait ach...

Je vous remercie d'aborder ce sujet très intéressant. Néanmoins, cet amendement conduirait à limiter l'innovation dans ce domaine. Demande de retrait.

Lors de l'examen en commission, je me suis engagé à travailler avec votre groupe pour améliorer le texte sur ce point. C'est désormais chose faite. Je tiens à remercier le groupe Socialistes et apparentés de s'être prêté à ce travail collectif. Avis favorable.

Une fois de plus, je tiens à remercier le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que l'ensemble des députés issus de divers groupes qui ont travaillé sur ces mesures. Avis favorable.

Je vous propose de retirer l'amendement, car il est satisfait par les obligations contenues dans le règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA).

La liste des entreprises avec lesquelles nous avons échangé figure dans le rapport ; la transparence est totale en la matière. Ces entreprises pouvaient d'ailleurs être favorables ou défavorables à l'article 15 ou à l'article 15 bis . Je précise que de nombreux amendements ont été élaborés en fonction de ces échanges. Établissons une comparais...

Lorsque vous achetez dans un bureau de tabac un paquet de cartes Pokémon – appelé booster –, les cartes peuvent avoir plus ou moins de valeur. Vous pouvez ensuite participer à des tournois, lesquels peuvent donner lieu à des gains. En fin de compte, les Jonum sont la version dématérialisée des cartes Pokémon.

Autrement dit, monsieur Taché, vous plaidez pour que les cartes Pokémon soient assimilées à des jeux d'argent et de hasard.

J'en dirai quelques mots, car cet amendement, certes court, est très important. Il vise à donner à l'ANJ le pouvoir de mettre en demeure les Jonum, ce qui contribue à protéger les mineurs, à lutter contre l'addiction et le blanchiment d'argent. Je sais que les députés qui siègent sur les bancs à gauche de l'hémicycle attendaient une telle dispo...

Ce sujet est très important et nous y travaillerons volontiers dans le cadre des textes à venir. Mais dans la mesure où il ne se rapporte pas aux Jonum, cet amendement a reçu un avis défavorable.

Les sénateurs ont prévu une expérimentation de trente-six mois, soit trois ans. En commission spéciale, nous y avons ajouté un point d'étape à dix-huit mois. Je donnerai plus tard un avis favorable à un amendement ajoutant à ce point d'étape une mesure du niveau d'addiction lié à la pratique des Jonum, car les données que nous citons dans nos é...

Tout d'abord, je rappelle que l'accès aux Jonum est interdit aux mineurs. Ensuite, je répète que nous allons accepter de nombreux amendements sur cette question.

J'entends que vous souhaitiez savoir lesquels, aussi sachez que ce sera le cas de l'amendement n° 1010 du groupe Socialistes et apparentés, qui vise justement à rappeler que l'accès aux Jonum est réservé aux personnes majeures. Les choses sont donc très claires et nous continuerons de tout faire pour que les mineurs ne puissent y accéder. Cela ...

Nous ne faisons pas une loi pour réguler l'activité d'une seule entreprise, mais pour l'ensemble du secteur des Jonum, qui représente aujourd'hui plus de 2 000 projets. Vous souhaitez faire une distinction nette entre les casinos en ligne et les Jonum. Je vous rejoins sur ce point mais je vous invite à retirer votre amendement au profit des ame...

Nous partageons tous le même objectif. Je vous propose de retirer l'amendement n° 138 au profit de l'amendement n° 1010, sur lequel j'émets un avis favorable, ainsi que sur l'amendement n° 144, de M. Christophe Blanchet, dont nous discuterons ultérieurement.

Je tiens sincèrement à vous remercier, madame la présidente de la délégation aux droits des enfants, pour l'ensemble des travaux que vous menez au sujet des Jonum – qui font l'objet des articles 15 et 15 bis . Vous avez émis de très nombreuses propositions, qui nous ont conduits à rechercher les meilleures réponses possibles. À cet égard, si n...

Que retiendra-t-on de ces trente dernières minutes ? Que notre objectif de protéger les mineurs est abîmé par les postures d'une opposition qui se saisit de tous les moyens possibles pour fragiliser le texte au lieu de concourir à cet objectif.

L'Arcom et l'ANJ sont respectivement chargées, comme leurs noms l'indiquent, de la régulation de la communication et des jeux. Or, les Jonum sont des jeux. Je ne comprends donc pas la posture adoptée par quelques-uns, qui consiste à priver l'ANJ de sa compétence en matière de Jonum pour la transférer à l'Arcom, ce qui fragiliserait non seulemen...

…mais aussi notre objectif. J'appelle donc chacune et chacun d'entre nous à abandonner les postures, pour avancer sur un texte qui a véritablement une vocation de protection dans l'espace numérique.