Les amendements de Denis Masséglia pour ce dossier
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Nous commençons les débats en séance sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour lequel j'ai l'honneur d'être rapporteur pour les titres IV et VII. Les dispositions prévues au titre VII permettront une mise en conformité du droit français avec le RGDP, en établissant des autorités de contrôle dédiées au traitemen...
La conséquence serait très simple : nous laisserions évoluer librement, sans régulation, ces entreprises, qui ne devraient respecter aucune obligation visant à lutter contre l'addiction, le blanchiment d'argent ou l'accès des mineurs.
Peut-être voulez-vous que les enfants de 6 ans jouent aux Jonum ? C'est votre choix, mais ce n'est pas le nôtre.
Avec les articles 15 et 15 bis que nous avons votés en commission et que nous nous apprêtons à amender, nous nous inscrivons parfaitement dans le double objectif qui est le nôtre : soutenir l'innovation sur nos territoires, tout en assurant la protection des consommateurs, en particulier des publics sensibles. Avec ces articles, la France sera ...
