Proposition de loi N° 321
visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
écrite par Anne-Laure Blin
cosignée par Philippe Ballard, Christophe Barthès, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Pierrick Berteloot, Véronique Besse, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Guy Bricout, Hubert Brigand, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Romain Daubié, Béatrice Descamps, Fabien Di Filippo, Nicolas Dupont-Aignan, Frédéric Falcon, Nicolas Forissier, Grégoire de Fournas, Anne-Sophie Frigout, Stéphanie Galzy, Annie Genevard, Frank Giletti, Justine Gruet, Meyer Habib, Marine Hamelet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Alexis Jolly, Mansour Kamardine, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marc Le Fur, Hervé de Lépinau, Philippe Lottiaux, Véronique Louwagie, Matthieu Marchio, Alexandra Martin, Nicolas Meizonnet, Thomas Ménagé, Emmanuelle Ménard, Yannick Neuder, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Éric Pauget, Christelle Petex, Lisette Pollet, Jean-Pierre Pont, Alexandre Portier, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Michaël Taverne, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Laurence Vichnievsky & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Français comme langue officielle de notre Nation est le fruit de plusieurs siècles d’Histoire.
C’est ainsi que l’Ordonnance de Villers‑Cotterêts du 25 août 1539, toujours en vigueur, prévoit que « tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement. ». Ensuite, la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 a conféré une valeur fondamentale à notre langue française dans l’article 2 de notre Constitution.
Par suite, le principe a été rappelé et explicité par la loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.
Or, depuis plusieurs années, nous constatons que s’est développée en ...
1 commentaire :
Le 29/01/2023 à 15:30, Aristide a dit :
L’Académie française qui décerne une fois tous les deux ans un prix Paul Morand, collaborationniste et antisémite notoire...
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui