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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Article 7
Mots-clés
assurance
directive
ordonnance
Documents législatifs
Rapport N° 748 de la Commission des affaires sociales (
1 commentaire
, 97 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
370 mots
)
Daniel Labaronne,
rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
341 mots
)
Charlotte Leduc
(
188 mots
)
Mathieu Lefèvre
(
176 mots
)
Gérard Leseul
(
155 mots
)
Nicolas Thierry
(
104 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
49 mots
)
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