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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Motion de rejet préalable
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perte d'autonomie
vieillir
Documents législatifs
Proposition de loi N° 643 (741 amendements)
Proposition de loi N° 1011 (171 amendements)
Rapport N° 1070 Texte comparatif (1357 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yannick Monnet
(
2389 mots
)
Arnaud Le Gall
(
2228 mots
)
Sébastien Peytavie
(
469 mots
)
Hadrien Clouet
(
398 mots
)
Josiane Corneloup
(
389 mots
)
Anne Bergantz
(
385 mots
)
Nicolas Metzdorf
(
303 mots
)
Jean-Philippe Tanguy
(
300 mots
)
Raquel Garrido
(
292 mots
)
Jérôme Guedj
(
289 mots
)
Pierre Dharréville
(
259 mots
)
Sandrine Dogor-Such
(
253 mots
)
Mathieu Lefèvre,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
250 mots
)
François Gernigon
(
228 mots
)
Philippe Gosselin
(
203 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
180 mots
)
Erwan Balanant
(
153 mots
)
Philippe Pradal
(
131 mots
)
Laurent Panifous
(
102 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
92 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
63 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
47 mots
)
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