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Discussion d'une proposition de loi
Explications de vote
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Documents législatifs
Proposition de résolution N° 1173 en application de Article 34-1 de la Constitution
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle (281 amendements)
Proposition de résolution N° 1999 en application de Article 34-1 de la Constitution
Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête (16 amendements)
Rapport N° 2451 (5 amendements)
Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 15h00 (
23 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 15h00 (
85 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sarah Tanzilli
(
973 mots
)
Sarah Legrain
(
973 mots
)
Émilie Bonnivard
(
857 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
853 mots
)
Eléonore Caroit
(
824 mots
)
Sandrine Rousseau
(
807 mots
)
Laurent Panifous
(
770 mots
)
Anne-Cécile Violland
(
770 mots
)
Mathilde Panot
(
683 mots
)
Erwan Balanant
(
669 mots
)
Aurélie Trouvé
(
640 mots
)
Soumya Bourouaha
(
627 mots
)
Pascale Bordes
(
576 mots
)
Sébastien Jumel
(
497 mots
)
Julien Odoul
(
456 mots
)
Perrine Goulet
(
427 mots
)
Sébastien Delogu
(
405 mots
)
Grégoire de Fournas
(
367 mots
)
Julien Bayou
(
335 mots
)
Annie Genevard
(
282 mots
)
Dominique Da Silva
(
276 mots
)
Dominique Potier
(
273 mots
)
Stéphane Viry
(
257 mots
)
Paul Molac
(
214 mots
)
Pascal Lecamp
(
200 mots
)
Thierry Benoit
(
160 mots
)
Fabrice Brun
(
151 mots
)
Belkhir Belhaddad
(
144 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
94 mots
)
Laurent Croizier
(
60 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
28 mots
)
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