Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Après l'article 5 ter
Mots-clés
amende
contenu
cyberharcèlement
délit
infraction
internet
plateforme
réseaux
site
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Louise Morel,
rapporteure de la commission spéciale
(
663 mots
)
Philippe Gosselin
(
427 mots
)
Marie Guévenoux
(
297 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
295 mots
)
Naïma Moutchou
(
283 mots
)
Élisa Martin
(
269 mots
)
Aurélien Taché
(
235 mots
)
Philippe Latombe
(
232 mots
)
Paul Midy,
rapporteur général de la commission spéciale
(
175 mots
)
Romain Daubié
(
152 mots
)
Agnès Carel
(
144 mots
)
Thomas Rudigoz
(
132 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org