Les amendements de Louise Morel pour ce dossier
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Identique à ceux qui viennent d'être défendus, il vise à créer une réserve citoyenne numérique. Je suis en total accord avec les arguments de mes collègues, je ne vais pas donc pas les répéter. Je tiens simplement à remercier le Gouvernement d'avoir également déposé un amendement dans ce sens en séance. Ce débat est important, nous l'avons déjà...
La question de l'identification des auteurs d'infraction en ligne est très importante. Sur le fond, la commission approuve pleinement votre démarche : il est anormal que les injures anonymes formulées sur internet restent impunies. Pour qu'elles soient sanctionnées, nous pourrions soit prévoir une peine d'emprisonnement pour tous les délits d'...
Je comprends tout à fait l'intention des auteurs des amendements – ils souhaitent que l'on puisse faire un signalement sans avoir à créer un compte. Mais la question qu'ils soulèvent relève de l'interprétation des règlements européens, sur laquelle le Gouvernement pourra sans aucun doute nous éclairer. Il appartient au législateur français de v...
