Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Rénovation de l'habitat dégradé
Présentation
Mots-clés
arrêté
collectif
copropriétaire
copropriété
dégradation
dégradé
expropriation
habitat
immeuble
indigne
logement
opération
prêt
Documents législatifs
Projet de loi N° 1984 (424 amendements)
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Rapport N° 2345 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 15h00 (
33 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Royer-Perreaut,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
1222 mots
)
Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
(
1002 mots
)
Guillaume Vuilletet,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
997 mots
)
Stéphane Travert,
président de la commission mixte paritaire
(
905 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org