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Rénovation de l'habitat dégradé
Discussion générale
Mots-clés
arrêté
collectif
copropriétaire
copropriété
dégradation
dégradé
emprunt
expropriation
habitat
immeuble
indigne
logement
opération
prêt
Documents législatifs
Projet de loi N° 1984 (424 amendements)
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Rapport N° 2345 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 15h00 (
33 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
2051 mots
)
Inaki Echaniz
(
1675 mots
)
Stéphane Peu
(
1597 mots
)
Sandra Marsaud
(
1447 mots
)
Luc Lamirault
(
1227 mots
)
William Martinet
(
1017 mots
)
Marie-Charlotte Garin
(
991 mots
)
Julien Bayou
(
959 mots
)
Frédéric Falcon
(
908 mots
)
François Piquemal
(
904 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
822 mots
)
Christine Engrand
(
811 mots
)
Sophie Mette
(
785 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
774 mots
)
Paul Molac
(
753 mots
)
Mickaël Cosson
(
669 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
40 mots
)
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