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Rénovation de l'habitat dégradé
Après l'article 8 bis
Mots-clés
copropriétaire
copropriété
décret
habitat
immeuble
logement
syndic
Documents législatifs
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00 (
41 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Vuilletet,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
376 mots
)
Manuel Bompard
(
325 mots
)
Inaki Echaniz
(
161 mots
)
Dominique Da Silva
(
81 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
25 mots
)
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