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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Discussion générale
Mots-clés
directive
élection
électoral
ordonnance
report
Documents législatifs
Projet de loi N° 2041 (197 amendements)
Rapport N° 2334 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (93 amendements)
Rapport N° 2439 de la Commission mixte paritaire (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00 (
26 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Piquemal
(
1719 mots
)
Stéphanie Kochert
(
1641 mots
)
Sophie Taillé-Polian
(
1505 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
1453 mots
)
Luc Geismar
(
1237 mots
)
Maxime Minot
(
1131 mots
)
Stéphane Vojetta
(
837 mots
)
Nicolas Sansu
(
814 mots
)
Marietta Karamanli
(
810 mots
)
Jordan Guitton
(
782 mots
)
André Chassaigne
(
776 mots
)
Edwige Diaz
(
737 mots
)
Pascale Boyer
(
665 mots
)
Gérard Leseul
(
604 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
69 mots
)
Damien Adam,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
21 mots
)
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