Les amendements de Stéphane Vojetta pour ce dossier

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Nous abordons l'examen d'un projet de loi Ddadue, de transposition de la législation européenne. À deux mois seulement des élections européennes, nous vivons un moment charnière qui nous offre l'opportunité unique de réaffirmer notre engagement envers la hiérarchie des normes au sein de l'Union Européenne. Si les normes européennes sont souvent...