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Lutte contre les dérives sectaires

Discussion d'un projet de loi

Documents législatifs

Projet de loi N° 2308 (64 amendements)
Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (88 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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