Les interventions de Hubert Julien-Laferrière sur ce dossier
8 amendements trouvés
05/06/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 1292 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. F...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui illustre les différences de tarifs des repas Centre régional des œuvres universitaires et scolaires entre les territoires français ultramarins et le territoire français hexagonale ainsi que l’absence du repas effectif d’u...
05/06/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 1292 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. F...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les difficultés financières rencontrées par les étudiants ultramarins dans le cadre de leurs études et les pistes pour y répondre dans le cadre des réformes de bourses. Exposé sommaire : Cet amendement a été dépo...
05/06/2023 — Amendement N° 57 au texte N° 1292 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. F...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport questionnant la suffisance, la fréquence et le montant des aides financières dans le cadre des déplacements entre l'hexagone et les outre-mer des étudiants ultramarins devant faire leurs études dans une université de l'hexago...
05/06/2023 — Amendement N° 56 au texte N° 1292 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. F...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet Parlement un rapport présentant les profits des compagnies aériennes sur les lignes reliant l’hexagone et les outre-mer. Le rapport présente également les actions mises en œuvre par l’État afin de garantir à l’ensemble des populations ultramarines l...
26/05/2023 — Amendement N° CD83 au texte N° 1159 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. I...
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant les difficultés financières rencontrées par les étudiants ultramarins dans le cadre de leurs études et les pistes pour y répondre dans le cadre des réformes de bourses. Exposé sommaire : Cet amendement a été déposé par le ...
26/05/2023 — Amendement N° CD85 au texte N° 1159 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. I...
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport questionnant la suffisance, la fréquence et le montant des aides financières dans le cadre des déplacements entre la métropole et les outre-mer des étudiants ultramarins devant faire leurs études dans une université de l'hexagone. Exp...
26/05/2023 — Amendement N° CD84 au texte N° 1159 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. I...
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant les profits des compagnies aériennes sur les lignes reliant la métropole et les outre-mer. Le rapport présentera également les actions mises en œuvre par l’État afin de garantir à l’ensemble des populations ultramarines leur...
26/05/2023 — Amendement N° CD82 au texte N° 1159 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. I...
I. – À l’article L. 1803‑1 du code des transports, le second alinéa est ainsi rédigé : « Elle tend à faciliter les déplacements et l’accès aux services de transports aériens des ressortissants ultra-marins de et vers la métropole, entre territoires ultra-marins, à l’intérieur de ces territoires du fait de l’insularité, du caractère archipélagi...
