Intervention de Christine Le Nabour

Depuis deux ans, notre débat économique et social évolue au rythme de l'urgence de la crise sanitaire. Pour y faire face, il a fallu agir vite et efficacement, dans la logique du « quoi qu'il en coûte ». Nous avons su préserver notre économie, protéger nos entreprises et nos salariés. Les résultats sont là : notre économie résiste, les projets d'investissements étrangers sont en augmentation, le produit intérieur brut (PIB) a retrouvé son niveau d'avant‑crise dès la fin de l'année 2021. Dans le même temps, le taux de chômage connaît son niveau le plus faible depuis 2008 ; le chômage des jeunes est au plus bas depuis quarante ans.

La guerre en Ukraine, qui sévit depuis le 24 février 2022, n'est évidemment pas sans effet sur l'inflation, déjà favorisée par la reprise économique mondiale. Elle se situe aujourd'hui à un niveau jamais atteint depuis 1985. Face à cette montée des prix, un ensemble de mesures ont été adoptées pour protéger les Français. Cette action globale, rapide et déterminée nous permet aujourd'hui d'être le pays de la zone euro le moins touché par l'inflation. Ainsi, si la France n'est pas épargnée, toutes ces mesures ont permis une stabilité que les grandes économies occidentales nous envient.

Afin de garantir les engagements du Président de la République, qui visent à revenir à un déficit public égal à 3 % du PIB d'ici à 2027, il s'agit désormais de privilégier des mesures temporaires et ciblées en faisant preuve de responsabilité vis-à-vis des générations futures. Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat que nous allons examiner répond à la préoccupation première des Français. C'est un sujet primordial à nos yeux. Nous devons soutenir les revenus des travailleurs pour faire en sorte que le travail paie toujours mieux et aider les Français à se loger, se déplacer, se nourrir et se chauffer cet hiver. Comme le dit si bien notre Première ministre, Élisabeth Borne, nous devons mettre en place des « mesures concrètes, rapides et efficaces », toujours dans l'objectif – que nous partageons tous – de permettre à nos concitoyens de vivre dignement.

La commission des affaires sociales examinera cinq articles visant à pérenniser la « prime Macron » en en faisant une prime de partage de la valeur grâce au triplement de ses plafonds, à baisser les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, à rendre plus simple la mise en œuvre d'accords d'intéressement dans les petites entreprises, à dynamiser les négociations de branche professionnelle sur les salaires et à anticiper la revalorisation des retraites, des prestations sociales et des bourses étudiantes sur l'inflation.

Aujourd'hui, 70 % des branches professionnelles disposent de minima conventionnels en dessous du SMIC, complétés, entre autres, par des primes ou des tickets-restaurant. Le temps long des négociations et les différentes baisses de cotisations opérées sur les bas salaires ont certes permis de réduire le chômage, mais ont favorisé le tassement des grilles salariales. J'aimerais savoir ce que vous comptez faire pour favoriser les progressions de carrière. En effet, cela peut être une réponse aux tensions de recrutement sur le marché du travail.

Le Président de la République, tout comme la Première ministre, lors de son discours de politique générale, se sont engagés à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint dans le calcul de l'AAH. Pendant cinq ans, nous avons beaucoup œuvré pour améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap et leur autonomie, en suivant la logique de la société inclusive, une société qui change de regard sur le handicap et qui doit s'adapter à la différence. Sans aller jusqu'à la déconjugalisation totale, nous avons voté la mise en place d'un nouveau calcul en 2021, qui a permis à 120 000 personnes en situation de handicap en couple de bénéficier d'une augmentation mensuelle de 110 euros en moyenne. Notre groupe a déposé un amendement sur ce projet de loi visant la déconjugalisation de l'AAH.

Toutefois, ce n'est qu'une étape. Nous devons aussi apporter une réponse aux 45 000 personnes en situation de handicap qui travaillent et dont le conjoint ou la conjointe ne travaillent pas, qui seront les perdants de cette mesure. Par ailleurs, nous devons continuer à accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne, améliorer leur autonomie, agir pour l'accès à l'école, à la formation et à l'emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées est passé de 14 % à 19 % avant la covid. C'est mieux, mais il faut aller plus loin. Attention de ne pas freiner cette dynamique.

Nous attendons la révision du barème d'attribution de l'AAH, lequel n'incite pas toujours à travailler. Ainsi, une personne qui passe à temps partiel ne conserve pas son allocation. En conséquence, beaucoup renoncent à un projet professionnel. Le revenu disponible d'une personne en établissement et service d'accompagnement par le travail est quasiment le même quel que soit le niveau auquel l'établissement la rémunère. Comptez‑vous entreprendre une révision de ce barème ? Comptez-vous maintenir chaque année le niveau de crédits du quinquennat précédent en faveur de l'amélioration des conditions de vie et d'autonomie des personnes en situation de handicap ?