Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Si j'en crois les retours des secteurs de l'industrie et des travaux publics, le mois d'août 2024 serait préférable à une entrée en vigueur immédiate. Quoi qu'il en soit, il faut accélérer. Ce que vous avez fait est très bien, mais, au-delà des contrats-cadres que vous avez évoqués, la volonté du législateur est que des cahiers des charges soient élaborés, et il faut le faire dans un délai raisonnable. Nous vous proposerons de nouveau un amendement dans ce sens, en espérant que nous pourrons y travailler ensemble. Ce signal est très attendu.

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