Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 13 ter a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les amendements n° 403 , 2077 et 404 sont rédactionnels.
L'amendement n° 2073 vise, quant à lui, à clarifier la rédaction de l'article 13 ter A en supprimant la référence aux « installations de production d'énergie renouvelable en mer ». Nous évitons ainsi de fusionner deux procédures qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre et qui n'ont pas la même temporalité, à savoir celles qui s'appliquent respectivement au parc éolien et au raccordement.
Par ailleurs – et je tiens ici à rendre hommage à Christine Decodts –, l'amendement n° 2112 permettra au parc éolien de Dunkerque de bénéficier des dispositions de cet article, donc de gagner un temps précieux.
