Intervention de Isabelle Rauch

Nous avons le plaisir de recevoir ce matin M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, et Mme Asma Mhalla, enseignante à Sciences Po et à l'École Polytechnique. Cette audition s'inscrit dans un cycle sur le droit à l'information dans le monde numérique, dans le cadre duquel nous avons reçu le professeur Gérald Bronner en novembre dernier.

Monsieur Babinet, le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante chargée de conduire une réflexion sur la relation des humains au numérique. Ses travaux touchent notamment à l'économie de l'attention, aux fausses informations, et, plus généralement, à la mise à l'épreuve de la démocratie par les enjeux numériques.

Madame Mhalla, en tant que spécialiste des enjeux politiques et géopolitiques du numérique, vous vous intéressez à la désinformation en temps de guerre, ainsi qu'au rôle des plateformes dans l'utilisation des données personnelles et dans la manipulation de l'information. Le monde numérique est désormais le principal vecteur d'information, mais la distinction entre les informations journalistiques et les fausses informations est de moins en moins évidente pour de nombreux Français. Dans l'intérêt de notre démocratie, nous devons exiger des plateformes plus de transparence dans leurs algorithmes, dans l'indexation des contenus et dans leurs sources d'information. Il nous faut également éduquer les citoyens de tous les âges aux médias, et réguler les contenus, comme la propagation des fake news et la manipulation des informations.

Le Digital Services Act (DSA), adopté par le Parlement européen en juillet 2022, prévoit la responsabilisation des plateformes avec des exigences sur les algorithmes et les recommandations. Pensez-vous que cette régulation sera suffisante ? Comment la représentation nationale peut-elle contribuer à consolider le droit à l'information ?