Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie
Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Article 1er
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission est favorable aux sous-amendements n° 99 et 108 , identiques au sous-amendement n° 87 que Mme la rapporteure et moi-même avons déposé. Nous sommes également favorables aux sous-amendements n° 100 et 109 , identiques au sous-amendement n° 89 de Mme la rapporteure et moi-même, visant à renforcer l'effectivité de l'accompagnement proposé aux victimes de violences conjugales. À l'alinéa 6, le mot « bénéficie » serait donc substitué aux mots « peut bénéficier ».
