Intervention de Sandra Regol

Il est important d'être clair sur l'information donnée au public : tel est le sens de ces deux amendements.

La Cnil l'a rappelé explicitement, l'information claire et permanente du public sur l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance est une garantie essentielle en matière de droits et de libertés. Vous le savez bien, monsieur le ministre, puisque vous nous avez donné lecture hier d'un avis de vingt pages de la Cnil ; je vous invite à le consulter de nouveau sur ce point. Cette garantie est également prévue par le code de la sécurité intérieure et constitue un préalable à toute contestation de l'emploi de la vidéosurveillance par nos concitoyens. La démocratie française s'est construite sur l'existence de contre-pouvoirs à même de contester des décisions injustes.

Monsieur le président de la commission, vous soutenez que cette information conduirait à prévenir les terroristes qu'ils sont filmés. Nous pensons, quant à nous, qu'elle est conforme au droit des citoyennes et des citoyens de contester le fait d'être filmés contre leur gré ou à leur insu – or comment le contester si l'on n'est pas au courant ? Par l'amendement n° 317 , nous demandons donc qu'il soit précisé, à l'alinéa 3 de l'article 7, que le public est informé « de manière claire et permanente ».

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront un événement mondial. Nous l'avons maintes fois répété, le fiasco du Stade de France, commenté dans le monde entier, a révélé l'incapacité des personnels et des forces de l'ordre de communiquer dans des langues étrangères. La situation sera encore plus complexe lors des Jeux olympiques et paralympiques puisque de multiples langues seront requises en plus de l'anglais. Or rien n'a été prévu, dans la transmission de l'information, pour tenir compte de la diversité linguistique propre à l'événement ou des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap – les personnes sourdes ou aveugles notamment, absentes du dispositif. Rappelons que les Jeux de Paris 2024 seront olympiques, mais aussi paralympiques. Nous avons le devoir d'inclure tous les publics.

Si l'ajout des mots « de manière claire et permanente » vous pose problème – ce qui serait lourd du sens –, nous proposons, avec l'amendement de repli n° 318, de mentionner uniquement dans l'alinéa 3 la nécessité de tenir compte de la diversité linguistique propre à l'événement et des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap en matière d'information.