Intervention de Stéphane Peu

Premièrement, nous parlons de cas où l'expulsion a été jugée. Jusqu'à présent, le juge pouvait accorder des délais, non pas systématiquement, mais notamment lorsque les familles expulsées comptaient des enfants en bas âge, afin de leur donner le temps de trouver une solution de logement ou, à défaut, d'hébergement. J'ignore si c'est le cas dans tous les départements mais, en Seine-Saint-Denis, ce n'est même pas la peine d'appeler le 115 : la ligne est saturée !

Deuxièmement, le droit au logement opposable ne fonctionne pas. Nous sommes dans une situation où une loi de la République, votée ici, n'est pas appliquée dans un certain nombre de départements ,