Intervention de Damien Bon

Le cas espagnol est particulièrement intéressant, notamment pour votre commission d'enquête, qui a pour objet d'émettre des recommandations sur le statut et le niveau de protection sociale. En outre, la proposition de directive européenne fait actuellement l'objet de débats entre les différents États de l'Union européenne.

La décision de justice que vous avez évoquée fait suite à une longue enquête menée par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) lors des débuts de l'activité de Stuart. Le jugement a été rendu en janvier 2023. L'accusation comportait deux volets : d'une part le recours à du travail dissimulé ; et d'autre part le prêt de main-d'œuvre illicite.

Sur le premier volet du travail dissimulé, une relaxe totale a été ordonnée. En revanche, la relaxe a été partielle sur le second volet. La condamnation n'a pas porté sur l'intégralité des sociétés visées dans l'enquête, mais une seule en particulier. Stuart a donc fait appel sur le prêt de main-d'œuvre illicite, contestant les faits qui lui sont reprochés. Avant que je ne quitte la société, les avocats étaient confiants sur le bien-fondé de la position de Stuart. J'ajoute que le parquet a pour sa part également fait appel, sur l'intégralité de la procédure.

Il convient donc de souligner que, sur la partie relative au travail dissimulé, de longs débats sont intervenus au tribunal, qui a pu entendre les arguments à charge et à décharge, auprès des différentes parties. Finalement, au terme de cette procédure, le tribunal a conclu à l'absence de travail dissimulé.