Intervention de Danielle Simonnet

Ces pratiques posent forcément des questions démocratiques. Nous avons auditionné le Secrétariat général des affaires européennes, pour connaître la position de la France sur la directive relative à la présomption de salariat. Nous en avons fait de même avec Leïla Chaibi, députée européenne de La France insoumise, qui a joué rôle important dans l'élaboration de la proposition de directive par le Parlement européen.

Se rendant compte que les lobbys étaient comme chez eux à Bruxelles, elle a contribué à mettre en place un « lobby populaire » pour représenter les travailleurs des plateformes. Ce faisant, elle a permis aux commissaires et aux parlementaires de sortir de leur propre bulle et de leur faire entendre d'autres arguments que ceux des lobbys. Ces interactions ont abouti à un compromis en faveur de la présomption de salariat.

En revanche, en France, il n'existe pas de débat à l'Assemblée nationale sur la position de nos représentants à Bruxelles sur la directive relative aux travailleurs des plateformes. L'opacité règne, ce qui ne permet pas de confronter les différents avis. Je considère qu'il faut mener une réflexion sur les droits démocratiques, pas seulement sur l'encadrement et le contrôle. Il faudrait construire un droit à la confrontation des différents points de vue, afin de ne pas entendre un son de cloche unique.

Lorsque nous étudions un projet de loi ou une proposition de loi à l'Assemblée, nous effectuons des auditions et nous disposons d'études d'impact. Nous pouvons ainsi choisir qui nous auditionnons. Peut-être faudrait-il instaurer un droit permettant au peuple, aux citoyens, aux associations et aux syndicats d'imposer des auditions alternatives.