Intervention de Arnaud Le Gall

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Le Gall :

D'abord, la grande majorité des mairies de France sont déjà pavoisées sans qu'existe une quelconque obligation de le faire, en dehors de certaines journées symboliques. Je me permets d'ajouter qu'avec l'amendement annoncé par le rapporteur, son texte ne changera rien puisque 90 % des communes seront exclues du périmètre de la loi.

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