Intervention de Bruno Lasserre

En 2022, nous avons constaté une augmentation de 26 % des saisines, qui sont désormais au nombre de 10 500 – qu'il s'agisse d'avis sollicités par le public ou de demandes de conseil formulées par les administrations pour prévenir un déni d'accès ou être éclairées sur le caractère secret ou communicable d'un document.

Ce chiffre me préoccupe au regard du peu de moyens de la Cada, qui ne compte que dix-sept agents et un budget très faible, essentiellement consacré à leur rémunération. La Cada mène un travail remarquable. Je tiens à rendre hommage à mon prédécesseur qui l'a en grande partie initié. Malgré la stabilité de ses moyens et la forte augmentation du nombre de ses saisines – 46 % de plus que la moyenne des quatre dernières années –, la Cada a réussi à accélérer le traitement des contestations. Notre taux de couverture s'élève à 104 % : nous rendons plus d'avis et de conseils que nous ne recevons de saisines. Nous avons accéléré le délai de traitement : en 2018, le délai moyen était de 180 jours. À moyens constants, nous l'avons ramené à cinquante-cinq jours. Certes, il ne correspond pas au délai d'un mois qu'avait établi le législateur mais il a fortement diminué – grâce, notamment, au traitement de demandes en séries permis par un récent décret.