Intervention de Inès Bernard

Il convient d'être très attentif aux allers-retours entre le public et le privé. À ce titre, la HATVP joue un rôle essentiel, qu'il convient de renforcer. Ensuite, afin que l'empreinte normative soit effective, nous proposons d'obliger les parlementaires à mentionner l'origine d'un amendement qu'ils décident de relayer mais également de joindre à chaque projet de texte la liste de l'ensemble des personnes qui auraient été entendues par les responsables publics, dans le cadre de son élaboration et sa rédaction, jusqu'à son entrée en vigueur. Nous proposons enfin de révéler, dès leur transmission, toutes les propositions législatives qui ont été faites aux décideurs publics. L'ensemble de ces éléments permettraient aux citoyens d'avoir un regard sur la manière dont les propositions législatives sont réalisées.

Au-delà de cette empreinte normative, nous suggérons d'inclure dans la définition du lobbying les pratiques d'influence qui sont intervenues à l'initiative des décideurs publics. Dans le même ordre d'idée, il s'agirait d'étendre l'obligation de déclarer leurs activités au sein du registre de la HATVP à tous les acteurs qui exercent effectivement une activité d'influence auprès de l'ensemble des décideurs publics, y compris le Président de la République.

De plus, nous proposons de mettre en place des dispositifs de traçabilité pour savoir qui a rencontré qui et à quel sujet. D'un point de vue plus pragmatique, il pourrait être pertinent de rendre les agendas des élus, des membres du Gouvernement et des cabinets ministériels transparents, en open data. Nous considérons en outre qu'il pourrait être important d'interdire aux représentants d'intérêts de faire bénéficier les décideurs publics de cadeaux ou d'avantages, ou alors de les obliger à les restituer.

Il pourrait également être intéressant de publier les rapports et les informations communiqués par les représentants d'intérêts. Enfin, nous défendons la mise en place d'un espace d'expression et de confrontation des avis divergents, au sein duquel tous les citoyens pourraient s'exprimer, après avoir rempli une déclaration d'intérêts qui serait publique et également mise en ligne.