Intervention de Benjamin Haddad

Nous avons l'honneur d'accueillir M. Alain Vidalies, en tant qu'ancien secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche au sein du gouvernement Valls II à partir du 26 août 2014. Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendu disponible pour répondre à nos questions dans cette salle que vous connaissez très bien.

Nous avons entamé en février les travaux de notre commission d'enquête sur les révélations des Uber files, l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences. Ainsi, à partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files. S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Dans ce contexte, notre commission d'enquête poursuit deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; et d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France – l'ubérisation – et les réponses apportées et à porter par les décideurs publics en la matière.

Dans la mesure où vous avez été nommé secrétaire d'État chargé des Transports, à l'époque du conflit entre les taxis et les VTC en 2014, après l'arrivée d'Uber sur le marché français et que vous avez participé à l'élaboration des « lois Thévenoud » puis « Grandguillaume » pour résoudre ce conflit, il nous est apparu essentiel de recueillir votre témoignage.

D'une manière générale, nous souhaiterions connaître votre appréciation des révélations des Uber files et de l'implantation de la société Uber et des VTC en France. Vous avez pris connaissance des débats qui ont animé notre commission d'enquête, notamment l'équilibre à trouver entre l'accompagnement des nouveaux acteurs, la place laissée à la croissance et l'innovation et bien sûr le respect du droit, de l'ordre public et la protection d'une activité réglementée, qui était celle des taxis.

Nous venons à l'instant d'entendre le Premier ministre M. Cazeneuve qui nous a rapporté qu'il n'y avait pas eu de « deal » entre le Gouvernement et Uber au sujet de l'harmonisation des conditions d'accès à la formation et à la profession de chauffeurs de taxi et de VTC. Je souhaite avoir votre avis sur les révélations des Uber files, votre rôle à l'époque ainsi que les différents éléments que je viens de mentionner, lesquels ont fait l'objet d'une couverture médiatique conséquente.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».