Intervention de Alain Vidalies

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Alain Vidalies, ancien secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche :

Les positions d'Emmanuel Macron étaient bien connues. Nous nous sommes d'ailleurs affrontés sur d'autres sujets, dont la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). Mais le Président de la République a arbitré en défaveur de la vente du capital d'ADP proposé par Emmanuel Macron, à laquelle je m'étais fortement opposé dans une note argumentée que j'avais adressée au Président et au Premier ministre.

Les relations étaient donc franches. Je connaissais les convictions mais j'ignorais les connivences. Même si j'estime qu'elles n'ont pas eu de conséquence, je les ai découvertes à la lecture des révélations. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut renforcer les dispositifs sur la transparence, notamment des activités gouvernementales.

Quiconque a exercé des responsabilités de ce type sait bien que les rencontres entre les responsables publics et les responsables d'entreprise sont souhaitables pour le bon fonctionnement de la Nation. Au ministère des Transports, on reçoit de nombreux responsables d'entreprise, parfois pour sauver telle ou telle implantation. Par exemple, il vous est demandé de commander des trains pour ne pas fermer l'usine d'Alstom à Belfort ou telle autre usine en Alsace.

Cependant, les citoyens ne doivent jamais avoir le sentiment que ces rencontres puissent se dérouler de manière opaque. En revanche, la traçabilité des amendements me semble plus compliquée. Je ne pense pas que l'on puisse obliger un député qui dépose un amendement de préciser sa provenance. J'ai été rapporteur d'un certain nombre de projets de loi pendant vingt-cinq ans à l'Assemblée nationale, notamment dans les domaines du droit du travail et du droit de la famille. La pratique est toujours la même : on rencontre de nombreux interlocuteurs.

Dans le domaine du droit du travail, on reçoit par exemple les syndicats et le patronat. Ils proposent des amendements et c'était déjà le cas en 1988, lorsque j'ai été élu député pour la première fois. Pourquoi faudrait-il que l'amendement porte le nom de tel syndicat ou de telle organisation, dont la proposition rejoint les préoccupations du député qui le présente ? En revanche, je propose que ceux qui effectuent des propositions d'amendement les rendent publiques, notamment sur le site de l'Assemblée. Ensuite, chacun pourra voir ce qui a été repris et ce qui ne l'a pas été.

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