Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

La grande victoire d'Uber et de son modèle a donc été d'imposer la possibilité de contourner totalement le droit du travail. Le contexte culturel, juridique et politique a changé, puisque les décisions de justice aboutissent quasiment toutes aujourd'hui à une requalification en salariat. La position de la France sur la proposition de directive ne fait pas l'objet d'un débat au Parlement. Qu'en pensez-vous ? Je rappelle que cette position consiste, d'une part, à faire en sorte que les pays qui ont instauré un dialogue social puisse se voir exemptés d'appliquer la loi et, d'autre part, à augmenter le nombre de critères entraînant une présomption de salariat. La connivence n'atteint-elle pas aujourd'hui un stade supérieur ?

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