Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

La question du statut des travailleurs de la « plateformisation du travail » est centrale dans nos travaux. Depuis une décennie, nous assistons à une stratégie très agressive des plateformes visant à casser dans tous les États membres et dans le monde entier le droit du travail et les droits sociaux des travailleurs, conquis de haute lutte : il ne s'agit pas moins que de revenir aux tâcherons du XIXe siècle. Cet enjeu législatif est donc fondamental.

J'ai le sentiment que les plateformes se sont très rapidement aperçues qu'elles perdaient toutes les démarches en justice engagées contre elles, puisqu'elles concluaient pour la plupart à un rapport de subordination effectif et à une requalification du travailleur en salarié. Les travaux législatifs que vous avez engagés découlent d'ailleurs du constat de ces décisions de justice dans les différents Etats membres. Face à cela, dans un premier temps, Uber a cherché à défendre un tiers statut, entre le statut d'indépendant et celui de salarié. Peu de pays ont suivi cette démarche. Dorénavant, Uber adopte une autre stratégie : la plateforme promeut le dialogue social comme moyen de faire émerger de nouveaux droits pour les travailleurs afin d'exclure la requalification – ce qui revient finalement à un tiers statut. Avez-vous observé cette stratégie lors de vos échanges ?

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