Intervention de Danielle Simonnet

Vous avez indiqué que la déontologie d'un lobby doit s'apprécier indépendamment de ses résultats ; selon moi, il en va de même pour l'interaction recherchée par un décideur public avec un lobby. En effet, le droit a évolué depuis les faits recensés par les Uber files. Vous avez pointé les imperfections et les limites du décret de la « loi Sapin 2 », qui, il me semble, n'aurait pas empêché la survenue de ces événements : en effet, les actions de lobbying ne sont rendues publiques que si elles sont à l'initiative du représentant d'intérêts et seulement à partir d'un certain nombre de rencontres. D'ailleurs, parmi les quarante échanges qui ont eu lieu entre le ministre de l'Économie de l'époque et Uber, les journalistes en ont considéré dix-sept comme significatifs, dont certains avec Travis Kalanick, d'autres avec des lobbyistes. La multiplicité des interlocuteurs aurait donc permis à Uber d'échapper à l'obligation de publicité.

La déontologie d'un lobby doit s'apprécier indépendamment de ses résultats, avez-vous dit : en effet, sur bien des aspects, Uber ne l'a pas emporté ; cependant, il apparaît clair que le lien avec les dirigeants politiques actuels se poursuit de manière intense depuis 2014, sans que nous connaissions la nature de ces échanges. Vous avez souligné les omissions dans les informations transmises par Uber à la HATVP sur l'objet de ses rencontres avec l'Exécutif. Cette loi est donc source d'insatisfaction.

Nous avons entendu d'autres associations afin d'aborder les questions de transparence, d'éthique et d'exigence démocratique. Anticor proposait la création d'une plateforme publique afin de contraindre les lobbyistes à publier les amendements et les avis sur lesquels ils tentent de convaincre les décideurs publics : il conviendrait que les citoyens et les collectifs puissent également l'abonder. Que pensez-vous de cette proposition ?

Vous soutenez pour votre part l'instauration d'un déontologue indépendant, compétent auprès des ministres et membres des cabinets ministériels. Comment pourrions-nous assurer son indépendance ? Le problème n'est pas seulement l'évaluation des conséquences en matière réglementaire et législative mais aussi le poids des relations opaques entre certains ministres et des lobbys sur le débat démocratique, en particulier lorsque le reste du Gouvernement n'a pas connaissance de ces échanges.